Médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anmconso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
Barème d’honoraires de prestation des transactions immobilières, à la charge du vendeur :
6% TTC (5% HT + TVA 20%) du prix de vente
avec l’honoraire minimale de 15.000€ TTC
Les prix de vente annoncés et affichés s’entendent toujours commission d’agence incluse.

Il est précisé que le taux actuel de la TVA de 20% est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
AB REAL ESTATE SAS au capital de 8000 €, dont le siège social est situé 3 rue du Devès, 34480 St Geniès de Fontédit, tél 04 67 36 36 80, ab@ab-real-estate.com, immatriculée au RCS Béziers sous le sous le n° 439448127, représentée par Madame Annelise BOSSHARD, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes, Titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3401 2017 000 017 270, délivrée le 10/03/2023 par CCI Hérault, Délégation Béziers, 26 allées Paul Riquet, CS 40371, 34535 Béziers Cedex, dont le n° à la TVA est FR30 439 448 127 00019, Adhérente de la caisse Garantie GALIAN ASSURANCES dont le siège est sis 89 rue la Boétie, 75008 Paris, sous le no A01911959, et garantie pour un montant de 140.000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitain, DOM-TOM et Principautés Monaco & Andorre ; Titulaire du compte séquestre n° 16809300200 89 ouvert auprès de la SMC, 2 rue du Grand Cap, 34300 Agde ; Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD dont le sièges est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9, sous le n° de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitain, DOM-TOM et Principautés Monaco & Andorre.

Adhérente de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) sous le no 24102X, ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumise au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015, consultable en français sur www.fnaim.fr.